Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat de teneur en humidité pour les cargaisons
L'INERIS est agréé en tant que « entité habilitée par l'autorité compétente du port de chargement » pour établir et délivrer, avant chaque chargement d'une cargaison relevant du groupe A ou des groupes A et B, le certificat ou la déclaration de « Teneur en humidité » exigé par le 4.3.2 du code IMSBC susvisé.
Les modalités d'établissement et de délivrance de ce certificat ou de cette déclaration sont identiques à celles faisant l'objet de l'article 3 (Certificat de sécurité pour le transport maritime de cargaisons) du présent arrêté.
Si nécessaire, et conformément aux dispositions du 4.3.5 du code IMSBC susvisé, il est établi et délivré un certificat ou une déclaration pour chacun des espaces à cargaison du navire transportant la matière concernée.