Arrêté du 21 février 2014

Article 2

Créé le 9 mars 2014

Tout jeune inscrit, à l'issue de la classe de troisième, dans le cycle conduisant à la spécialité « artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat se présente, au cours de ce cycle, aux épreuves de la spécialité de brevet d'études professionnelles créée par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2014