Arrêté du 21 février 2014

Article 3

Créé le 9 mars 2014

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2014