JORF n°56 du 7 mars 2006

Article 8

Article 8

Le sous-chef "performance-synthèse" effectue les travaux de synthèse nécessaires au pilotage de la performance de l'armée de l'air. Dans ce cadre, il conduit les travaux budgétaires.

  1. Au titre de la synthèse, le sous-chef "performance-synthèse" :

a) Organise le dialogue de gestion interne à l'armée de l'air. Dans ce cadre, il coordonne la préparation et la mise en œuvre des directives de gestion et s'assure de leur réalisation ;

b) Organise les procédures de contrôle interne budgétaire et comptable applicables dans l'armée de l'air et s'assure de leur réalisation ;

c) Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant l'armée de l'air et coordonne l'action de l'état-major, des directions et des commandements dans ce domaine ;

d) Participe, au sein du ministère, aux études relatives à l'élaboration et à l'application du droit aérien et de l'espace et apporte son expertise à l'état-major, aux directions et aux commandements dans ce domaine ;

e) Exploite les rapports des organismes de contrôle et d'inspection et prépare les réponses nécessaires ;

f) Anime la fonction "retour d'expérience" dans l'armée de l'air ;

g) Anime les travaux de l'état-major et assure le secrétariat général des comités de direction de l'armée de l'air.

  1. En matière de finances et de performance, le sous-chef "performance-synthèse" :

a) Propose au major général la politique de l'armée de l'air en matière financière et veille à sa réalisation. A cet effet :

- il présente à l'approbation du major général les travaux à caractère budgétaire et financier, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus ;

- il lui propose, en concertation avec l'adjoint "ressources humaines", les mesures de fongibilité asymétrique ;

- il l'assiste dans l'expression des propositions physico-financières de l'armée de l'air pour les budgets opérationnels de programme ne relevant pas de la responsabilité de l'armée de l'air ;

b) Représente le major général auprès des instances chargées des affaires financières ;

c) Elabore, en liaison avec les responsables de programmes, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l'armée de l'air.

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Version 2

En vigueur à partir du samedi 30 octobre 2010

Abrogé le lundi 19 mai 2014

Le sous-chef " performance-synthèse " effectue les travaux de synthèse nécessaires au pilotage de la performance de l'armée de l'air. Dans ce cadre, il conduit les travaux budgétaires.

1. Au titre de la synthèse, le sous-chef " performance-synthèse " :

a) Organise le dialogue de gestion interne à l'armée de l'air. Dans ce cadre, il coordonne la préparation et la mise en œuvre des directives de gestion et s'assure de leur réalisation ;

b) Organise les procédures de contrôle interne budgétaire et comptable applicables dans l'armée de l'air et s'assure de leur réalisation ;

c) Participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant l'armée de l'air et coordonne l'action de l'état-major, des directions et des commandements dans ce domaine ;

d) Participe, au sein du ministère, aux études relatives à l'élaboration et à l'application du droit aérien et de l'espace et apporte son expertise à l'état-major, aux directions et aux commandements dans ce domaine ;

e) Exploite les rapports des organismes de contrôle et d'inspection et prépare les réponses nécessaires ;

f) Anime la fonction "retour d'expérience " dans l'armée de l'air ;

g) Anime les travaux de l'état-major et assure le secrétariat général des comités de direction de l'armée de l'air.

2. En matière de finances et de performance, le sous-chef "performance-synthèse" :

a) Propose au major général la politique de l'armée de l'air en matière financière et veille à sa réalisation. A cet effet :

- il présente à l'approbation du major général les travaux à caractère budgétaire et financier, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus ;

- il lui propose, en concertation avec l'adjoint "ressources humaines", les mesures de fongibilité asymétrique ;

- il l'assiste dans l'expression des propositions physico-financières de l'armée de l'air pour les budgets opérationnels de programme ne relevant pas de la responsabilité de l'armée de l'air ;

b) Représente le major général auprès des instances chargées des affaires financières ;

c) Elabore, en liaison avec les responsables de programmes, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l'armée de l'air.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 7 mars 2006

Le sous-chef " performance-synthèse " effectue les travaux de synthèse nécessaires au pilotage de la performance de l'armée de l'air. Dans ce cadre, il conduit les travaux budgétaires.

1. Au titre de la synthèse, le sous-chef " performance-synthèse " :

a) Organise le dialogue de gestion interne à l'armée de l'air. Dans ce cadre, il coordonne la préparation et la mise en oeuvre des directives de gestion et s'assure de leur réalisation ;

b) Exploite les rapports des organismes de contrôle et d'inspection et prépare les réponses nécessaires ;

c) Anime la fonction " retour d'expérience " dans l'armée de l'air ;

d) Anime les travaux de l'état-major et assure le secrétariat général des comités de direction de l'armée de l'air.

2. En matière de finances et de performance, pour les budgets opérationnels de programme dont la responsabilité est confiée à une autorité de l'armée de l'air, le sous-chef " performance-synthèse ", en liaison avec l'adjoint " administration générale et finances " :

a) Propose les budgets, en suit l'exécution et analyse les résultats obtenus ;

b) Représente le major général auprès des instances chargées des affaires financières ;

c) Rédige, en liaison avec les responsables de programmes, les éléments relatifs à l'armée de l'air des plans et rapports annuels de performance.