JORF n°56 du 7 mars 2006

Article 4

Article 4

L'adjoint " ressources humaines " assiste le major général dans l'exercice des responsabilités confiées au chef d'état-major de l'armée de l'air en matière de ressources humaines. Il lui propose la politique de l'armée de l'air dans ce domaine et veille à sa réalisation.

  1. Pour les budgets opérationnels de programmes mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de l'air, en liaison avec le sous-chef "performance-synthèse", il s'assure de la maîtrise du plafond d'emploi et de la masse salariale allouée à l'armée de l'air. A cet effet, il propose les mesures de régulation à prendre.

  2. Il est le correspondant privilégié des responsables de budgets opérationnels de programmes ne relevant pas de l'armée de l'air pour toute question relative au personnel de cette dernière.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 30 octobre 2010

Abrogé le lundi 19 mai 2014

L'adjoint " ressources humaines " assiste le major général dans l'exercice des responsabilités confiées au chef d'état-major de l'armée de l'air en matière de ressources humaines. Il lui propose la politique de l'armée de l'air dans ce domaine et veille à sa réalisation.

1. Pour les budgets opérationnels de programmes mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de l'air, en liaison avec le sous-chef "performance-synthèse", il s'assure de la maîtrise du plafond d'emploi et de la masse salariale allouée à l'armée de l'air. A cet effet, il propose les mesures de régulation à prendre.

2. Il est le correspondant privilégié des responsables de budgets opérationnels de programmes ne relevant pas de l'armée de l'air pour toute question relative au personnel de cette dernière.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 7 mars 2006

L'adjoint " ressources humaines " assiste le major général dans l'exercice des responsabilités confiées au chef d'état-major de l'armée de l'air en matière de ressources humaines. Il lui propose la politique de l'armée de l'air dans ce domaine et veille à sa réalisation.

1. Pour les budgets opérationnels de programmes mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de l'air, en liaison avec l'adjoint " finances ", il s'assure de la maîtrise du plafond d'emploi et de la masse salariale allouée à l'armée de l'air. A cet effet, il propose les mesures de régulation à prendre.

2. Il est le correspondant privilégié des responsables de budgets opérationnels de programmes ne relevant pas de l'armée de l'air pour toute question relative au personnel de cette dernière.