Arrêté du 21 février 1995

Article 2

Abrogé15 mai 2004

Créé le 3 mars 1995

Le comité suit et accompagne la mise en oeuvre des mesures de déconcentration. Il identifie les difficultés observées et propose les mesures susceptibles d'y remédier.
Il établit chaque année un rapport sur l'état de la déconcentration au sein du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 mai 2004

En vigueur du vendredi 3 mars 1995 au vendredi 14 mai 2004