Abrogé15 mai 2004
Créé le 3 mars 1995
Le comité suit et accompagne la mise en oeuvre des mesures de déconcentration. Il identifie les difficultés observées et propose les mesures susceptibles d'y remédier.
Il établit chaque année un rapport sur l'état de la déconcentration au sein du ministère.
Il établit chaque année un rapport sur l'état de la déconcentration au sein du ministère.