Abrogé15 mai 2004
Créé le 3 mars 1995
Il est créé auprès du ministre de la jeunesse et des sports un comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration.
Créé le 3 mars 1995
Abrogé depuis le samedi 15 mai 2004
En vigueur du vendredi 3 mars 1995 au vendredi 14 mai 2004