Abrogé15 mai 2004
Créé le 3 mars 1995 · Abrogé le 15 mai 2004
Le comité est présidé par le ministre ou par le directeur de son cabinet. Son secrétariat est assuré par la direction de l'administration générale.
Arrêté du 21 février 1995
Le comité est présidé par le ministre ou par le directeur de son cabinet. Son secrétariat est assuré par la direction de l'administration générale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 mars 1995 · Abrogé le 15 mai 2004
Le comité est présidé par le ministre ou par le directeur de son cabinet. Son secrétariat est assuré par la direction de l'administration générale.
Abrogé depuis le samedi 15 mai 2004
En vigueur du vendredi 3 mars 1995 au vendredi 14 mai 2004
Source : Légifrance