Abrogé15 mai 2004
Créé le 3 mars 1995 · Abrogé le 15 mai 2004
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 1995
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 mars 1995 · Abrogé le 15 mai 2004
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 15 mai 2004
En vigueur du vendredi 3 mars 1995 au vendredi 14 mai 2004
Source : Légifrance