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Arrêté du 21 février 1992

Article 8

Abrogé16 juin 2002

Créé le 6 mars 1992

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mars 1992 au samedi 15 juin 2002