Abrogé16 juin 2002
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2002 - art. 6 (V)
Créé le 6 mars 1992
Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.