En vigueur depuis le 25 décembre 2025
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Modification des modèles de tableaux pour les économies d'énergie
I.-, II.-, IV.- A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7-1
III.- Les annexes 6-1 et 6-2 sont remplacées par les annexes 6-1 et 6-2 au présent arrêté.