Arrêté du 21 décembre 2025

Article 1

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Article 1

I.-, II.-, IV.- A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7-1

III.- Les annexes 6-1 et 6-2 sont remplacées par les annexes 6-1 et 6-2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Modification des modèles de tableaux pour les économies d'énergie

Résumé. Les modèles de tableaux récapitulatifs pour les opérations d'économies d'énergie sont mis à jour pour mieux organiser les informations.

I.-, II.-, IV.- A modifié les dispositions suivantes :

III.- Les annexes 6-1 et 6-2 sont remplacées par les annexes 6-1 et 6-2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Source : Légifrance