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Modification des implantations des antennes de l'Office anti-stupéfiants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 1
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modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) et 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire) ;
Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 modifié portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST) ;
Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale) relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale du 21 septembre 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2019Art. Annexe
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En vigueur depuis le 8 janvier 2024
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 janvier 2024.
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En vigueur depuis le 8 janvier 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux
En vigueur depuis le lundi 8 janvier 2024