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Arrêté du 21 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2023 organise l'implantation et les détachements de l'Office anti-stupéfiants dans plusieurs villes françaises.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) et 22 (Rôle de la direction nationale de la police judiciaire) ;

Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 modifié portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST) ;

Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale) relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale du 21 septembre 2023,

Arrête :

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Modification des implantations des antennes de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. Les antennes de l'Office anti-stupéfiants sont implantées dans plusieurs villes françaises, dont Ajaccio, Bordeaux et Lyon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de détachements à l'Office anti-stupéfiants

Résumé. L'Office anti-stupéfiants ajoute des détachements à plusieurs de ses antennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2019Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 27 décembre 2019
Art. Annexe

En vigueur depuis le 8 janvier 2024

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Date d'entrée en vigueur

Résumé. Cet article dit quand l'arrêté commence à être appliqué.

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 janvier 2024.

En vigueur depuis le 8 janvier 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le lundi 8 janvier 2024

Arrêté du 21 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4