Arrêté du 21 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 janvier 2024.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2024

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Date d'entrée en vigueur

Résumé. Cet article dit quand l'arrêté commence à être appliqué.

Le présent arrêté entre en vigueur le 8 janvier 2024.

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En vigueur depuis le lundi 8 janvier 2024

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