Arrêté du 21 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2019

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des implantations des antennes de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. Les antennes de l'Office anti-stupéfiants sont implantées dans plusieurs villes françaises, dont Ajaccio, Bordeaux et Lyon.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance