Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des sites concernés par un arrêté
Résumé La ville du Havre est ajoutée à la liste des lieux concernés par un arrêté.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, les mots : « et Versailles » sont remplacés par les mots : «, Versailles et Le Havre ».
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