Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019
Résumé Les correspondances entre certaines villes ont été modifiées.
L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019 susviséest ainsi modifiée :
1° Après la ligne :
«
|Fort-de-France|Saint-Martin| |:------------:|:----------:| |Pointe-à-Pitre| |
»
est insérée une ligne :
«
|Le Havre|(néant)| |:------:|:-----:|
» ;
2° La ligne :
«
|Rennes|Le Havre| |:----:|:------:| |Nantes| |
»
est remplacée par la ligne :
«
|Rennes|Nantes| |:----:|:----:|
».
1 version