Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles de l'arrêté du 29 décembre 2014
Résumé. Certains articles d'un arrêté de 2014 ont été modifiés par un autre arrêté de 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-4 → Version 7ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6 → Version 12
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-4, Art. 3-6