Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du présent arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat
Résumé Le directeur de l'énergie et du climat doit faire respecter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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