Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles d'un arrêté précédent
Résumé. Cet arrêté change les trois premiers articles de l'arrêté du 21 décembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2022Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 décembre 2022Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 décembre 2022Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 21 décembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3