JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Article 2

Article 2

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Missions du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulon

Résumé Le service éducatif de Toulon aide les jeunes et leurs familles, participe aux décisions de justice et organise des activités pour les jeunes.

Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulon assure les missions suivantes :

- l'exercice de permanences éducatives auprès du tribunal pour enfants de Toulon qui consiste à accueillir et informer les mineurs et leurs familles et à mettre en œuvre les prescriptions de l'autorité judiciaire ;
- l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
- la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi ;
- l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
- la coordination, conformément aux orientations fixées par la directrice territoriale ou le directeur territorial, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.


Historique des versions

Version 1

Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulon assure les missions suivantes :

- l'exercice de permanences éducatives auprès du tribunal pour enfants de Toulon qui consiste à accueillir et informer les mineurs et leurs familles et à mettre en œuvre les prescriptions de l'autorité judiciaire ;

- l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;

- la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi ;

- l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;

- la coordination, conformément aux orientations fixées par la directrice territoriale ou le directeur territorial, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.