Créé le 12 janvier 2023 · En vigueur depuis le 30 juin 2025
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “STEMO de Toulon”, 157, rue de Marseille, 83000 Toulon.
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Arrêté du 21 décembre 2022
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 3152, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à D. 241-37 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 414 du 10 janvier 2012 autorisant l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert par regroupement à Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2017 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 414 du 10 janvier 2012 autorisant l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert par regroupement à Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mars 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 414 du 10 janvier 2012 autorisant l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert par regroupement à Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) ;
Vu l'avis du comité technique territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territoriale du Var du 25 janvier 2021 sur la réorganisation territoriale ;
Vu le procès-verbal de la visite de conformité du 11 mars 2021 de l'UEMO Toulon Centre ;
Considérant le changement de locaux de l'unité territoriale de milieu ouvert de Toulon Centre ;
Considérant la réorganisation du milieu ouvert à compter du 1er septembre 2021 au sein du département du Var en recourant à la scission du service territorial de milieu ouvert de Toulon en deux services territoriaux de milieu ouvert respectifs, celui de Toulon et par création, celui de Draguignan,
Arrête :
Créé le 12 janvier 2023 · En vigueur depuis le 30 juin 2025
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Toulon Centre”, 120, avenue Franklin-Roosevelt, 83000 Toulon ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Toulon Ouest”, 157, route de Marseille, 83200 Toulon ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Toulon Le Faron”, immeuble le Nobel, 9009, avenue de l'Université, 83160 La Valette du Var.
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Créé le 30 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles d'arrêtés antérieurs
Résumé. Un nouvel arrêté a supprimé des règles anciennes pour simplifier les lois.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 février 2012Art. 2 → Version 3Arrêté du 28 février 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 février 2012Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 10 juin 2015Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 28 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- ARRÊTÉ du 10 juin 2015Art. 3
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7 abrogés
Créé le 12 janvier 2023
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Charge de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Résumé. La directrice doit faire appliquer et publier cet arrêté.
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
C. Nisand
En vigueur depuis le jeudi 12 janvier 2023
Arrêté du 21 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4