JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Arrêté du 21 décembre 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 331-1 et suivants, L. 334-1 et suivants, R. 331-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change des règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 octobre 2015

Résumé Cet article change un autre article d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication de l'arrêté du 21 décembre 2022

Résumé Cet arrêté sera publié le 30 décembre et appliqué dès le 1er janvier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2023.

1 version

Fait le 21 décembre 2022.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier