Dans les conditions et selon les seuils fixés par le…

* les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse salariale de l'organisme, à l'exception des actes pour les agents sous quasi-statuts des parcs nationaux des Calanques, des Cévennes, des Ecrins, du Mercantour, de Port-Cros, ⏺ des Pyrénées, de La Réunion et de la Vanoise ; * les ouvertures de concours, à l'exception des actes pour les agents sous quasi-statuts des parcs nationaux des Calanques, des Cévennes, des Ecrins, du Mercantour, de Port-Cros, ⏺ des Pyrénées de La Réunion et de la Vanoise ; * les contrats de recrutement, à l'exception des actes pour les agents sous quasi-statuts des parcs nationaux des Calanques, des Cévennes, des Ecrins, du Mercantour, de Port-Cros, ⏺ des Pyrénées, de La Réunion et de la Vanoise ; * les conventions de mise à disposition de personnel contre remboursement, à l'exception des actes pour les agents sous quasi-statuts des parcs nationaux des Calanques, des Cévennes, des Ecrins, du Mercantour, de Port-Cros, ⏺ des Pyrénées, de La Réunion et de la Vanoise ; * les acquisitions et aliénations immobilières ; * les baux autres que les baux domaniaux ; * les conventions et contrats autres que les contrats de recrutement, ainsi que les marchés autres que les accords-cadres; * les bons de commande.

Sont soumis à avis préalable :…

* les accords-cadres et tout type de convention ou de marché ne consommant pas d'autorisations d'engagement lors de leur conclusion; * les prêts et subventions ; * les mesures individuelles relatives à l'avancement et la rémunération des personnels contractuels, à l'exception des actes pour les agents sous quasi-statuts des parcs nationaux des Calanques, des Cévennes, des Ecrins, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion et de la Vanoise ; * les ruptures conventionnelles de contrat de personnel et les indemnités de départ ; * les projets de transaction avant transmission au tiers pour signature ; * les emprunts autorisés ⏺.

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le…

* les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse salariale de l'organisme, à l'exception des actes pour les agents sous quasi-statuts des parcs nationaux des Calanques, des Cévennes, des Ecrins, du Mercantour, de Port-Cros, et des Pyrénées ; * les ouvertures de concours, à l'exception des actes pour les agents sous quasi-statuts des parcs nationaux des Calanques, des Cévennes, des Ecrins, du Mercantour, de Port-Cros, et des Pyrénées ; * les contrats de recrutement, à l'exception des actes pour les agents sous quasi-statuts des parcs nationaux des Calanques, des Cévennes, des Ecrins, du Mercantour, de Port-Cros, et des Pyrénées ; * les conventions de mise à disposition de personnel contre remboursement, à l'exception des actes pour les agents sous quasi-statuts des parcs nationaux des Calanques, des Cévennes, des Ecrins, du Mercantour, de Port-Cros, et des Pyrénées ; * les acquisitions et aliénations immobilières ; * les baux autres que les baux domaniaux ; * les conventions et contrats autres que les contrats de recrutement, ainsi que les marchés autres que les marchés à bons de commande ; * les bons de commande.

Sont soumis à avis préalable :…

* les accords-cadres ; * les marchés à bons de…