Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 8 juin
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null