ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 1

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Article 1

La décision n° 2015-DC-0507 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisées par les organismes agréés et aux modalités d'accès à ces résultats, prise en application de l'article R.1333-16 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Validation des règles techniques pour le radon

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire a validé des règles pour transmettre les résultats des mesures de radon et y accéder.

La décision n° 2015-DC-0507 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisées par les organismes agréés et aux modalités d'accès à ces résultats, prise en application de l'article R.1333-16 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 juin 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance