En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée entrent en vigueur au 1er janvier 2023.
Arrêté du 21 décembre 2022
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée entrent en vigueur au 1er janvier 2023.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée entrent en vigueur au 1er janvier 2023.
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Ce numéro appartenait auparavant àEntrée en vigueur et abrogation d'une décision antérieure
Source : Légifrance