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Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 2
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-16 ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2015 désignant l'Autorité de sûreté nucléaire comme organisme chargé du recueil des résultats des mesures du radon réalisées par les organismes agréés,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 2
Créé le 17 juin 2015
La décision n° 2015-DC-0507 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisées par les organismes agréés et aux modalités d'accès à ces résultats, prise en application de l'article R.1333-16 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 2
Créé le 17 juin 2015
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2022art. 2
En vigueur du mercredi 17 juin 2015 au samedi 31 décembre 2022