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ARRÊTÉ du 8 juin 2015

portant homologation de la décision n° 2015-DC-0507 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisées par les organismes agréés et aux modalités d'accès à ces résultats prise en application des dispositions de l'article R. 1333-16 du code de la santé publique

Abrogé1 janvier 2023
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-16 ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2015 (Mesure du radon dans les lieux publics) désignant l'Autorité de sûreté nucléaire comme organisme chargé du recueil des résultats des mesures du radon réalisées par les organismes agréés,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des règles techniques pour le radon

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire a validé des règles pour transmettre les résultats des mesures de radon et y accéder.

La décision n° 2015-DC-0507 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisées par les organismes agréés et aux modalités d'accès à ces résultats, prise en application de l'article R.1333-16 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'une décision sur le radon

Résumé. Un arrêté homologue une décision sur les règles de transmission des mesures de radon par des organismes agréés.

Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2023

Annexe

Abrogé1 janvier 2023

Annexe

Abrogé1 janvier 2023

Fait le 8 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur du mercredi 17 juin 2015 au samedi 31 décembre 2022

ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
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