Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les résultats des mesurages de l'activité volumique en radon
Résumé La décision qui oblige à transmettre les résultats des mesures de radon dans les lieux publics est validée.
La décision n° 2022-DC-0745 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l'activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique, prise en application de l'article R. 1333-36 du même code et annexée au présent arrêté, est homologuée.
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