Arrêté du 21 décembre 2022

Article 1

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Article 1

La décision n° 2022-DC-0745 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l'activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique (Lutte contre le radon dans les lieux publics), prise en application de l'article R. 1333-36 du même code (Contrôle du radon dans les établissements publics) et annexée au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Homologation de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les mesurages de radon

Résumé. L'article 1 valide une décision sur les mesures de radon dans les lieux publics.

La décision n° 2022-DC-0745 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l'activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique (Lutte contre le radon dans les lieux publics), prise en application de l'article R. 1333-36 du même code (Contrôle du radon dans les établissements publics) et annexée au présent arrêté, est homologuée.

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