ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 17 juin 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance