Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 2
Créé le 17 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 2
Créé le 17 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2022art. 2
En vigueur du mercredi 17 juin 2015 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance