Article précédent

Article 2

Section parente

Arrêté du 21 décembre 2022

Article suivant

Article 4

Arrêté du 21 décembre 2022

Article 3

Créé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories de données personnelles enregistrées dans le traitement

Résumé. Cet article dit quelles données personnelles doivent être enregistrées pour les dirigeants, les fondateurs, les déposants et les utilisateurs.

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement cité à l'article 1er sont :
I. - S'agissant des membres de la direction de l'association : nom, prénoms, domicile, nationalité, et le cas échéant coordonnées téléphoniques et électroniques, et fonction dans l'association ;
II. - S'agissant des signataires des statuts : nom, prénoms et signature ;
III. - S'agissant des autres membres fondateurs de l'association et des liquidateurs : nom et prénoms ;
IV. - S'agissant des déposants : nom, prénoms, domicile, qualité, et le cas échéant coordonnées téléphoniques et électroniques ainsi que les documents nécessaires à la vérification de leur qualité ;
V. - S'agissant des personnes demandant des extraits du registre ou des copies des éléments indexés au registre en vertu du II de l'article 4 : nom, prénoms, adresse physique et adresse courriel ;
VI. - Les données de connexion des utilisateurs.
Peuvent également être enregistrés les documents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2022 portant modèle de registre des associations et des associations coopératives des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et précisant les modalités de dématérialisation des formalités incombant aux associations.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement cité à l'article 1er sont :
I. - S'agissant des membres de la direction de l'association : nom, prénoms, domicile, nationalité, et le cas échéant coordonnées téléphoniques et électroniques, et fonction dans l'association ;
II. - S'agissant des signataires des statuts : nom, prénoms et signature ;
III. - S'agissant des autres membres fondateurs de l'association et des liquidateurs : nom et prénoms ;
IV. - S'agissant des déposants : nom, prénoms, domicile, qualité, et le cas échéant coordonnées téléphoniques et électroniques ainsi que les documents nécessaires à la vérification de leur qualité ;
V. - S'agissant des personnes demandant des extraits du registre ou des copies des éléments indexés au registre en vertu du II de l'article 4 : nom, prénoms, adresse physique et adresse courriel ;
VI. - Les données de connexion des utilisateurs.
Peuvent également être enregistrés les documents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2022 portant modèle de registre des associations et des associations coopératives des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et précisant les modalités de dématérialisation des formalités incombant aux associations.