En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Conservation des données personnelles des associations
Les données à caractère personnel et informations visées à l'article 3 (Catégories de données à caractère personnel enregistrées) sont conservées en base active pendant toute la durée d'inscription de l'association au registre.
A compter de la date de radiation de l'association, les données à caractère personnel et informations visées à l'article 3 (Catégories de données à caractère personnel enregistrées) sont conservées en base d'archives intermédiaires pendant une durée de deux ans.
Les données à caractère personnel visées au V de l'article 3 (Catégories de données à caractère personnel enregistrées) sont supprimées au bout de deux ans à compter de la transmission des éléments indexés au registre à la personne qui en fait la demande.