Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants dans l'article 2
Résumé Les plafonds d'argent dans l'article 2 sont augmentés à 50 000 €.
L'article 2 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au 1°, le montant : « 25 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € » ;
2° Au 2°, le montant : « 25 000 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € ».
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