Arrêté du 21 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2019

Art. 1

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Modification des seuils et plafonds des primes de lien au service

Résumé. Les seuils et plafonds pour les primes de lien au service sont mis à jour pour l'année 2023, avec une augmentation possible du nombre de primes allouées.

A modifié les dispositions suivantes :

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