Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 20 mai 2019
Résumé. Cet arrêté modifie des règles de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mai 2019Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 20 mai 2019Art. 1