Arrêté du 21 décembre 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans cet arrêté.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance