Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de six articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 7 avril 2017Art. 2 : Rôles du chef du Contrôle général économique et financier
→ Version 2Arrêté du 7 avril 2017Art. 3 : Composition du comité stratégique du ministère
→ Version 3
- Arrêté du 7 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7