Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles 5, 7 et 8 de l'arrêté du 22 mars 2011
Résumé. L'arrêté de 2021 met à jour des règles de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2011Art. 5 → Version 2Arrêté du 22 mars 2011Art. 7 → Version 3Arrêté du 22 mars 2011Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 22 mars 2011Art. 5, Art. 7, Art. 8