Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 avril 2013
Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2013Art. 6 → Version 2Arrêté du 8 avril 2013Art. 7 → Version 3Arrêté du 8 avril 2013Art. 8 → Version 2Arrêté du 8 avril 2013Art. 14 → Version 3Arrêté du 8 avril 2013Art. 17 → Version 4
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 14, Art. 17