JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'accès et de réorientation dans les formations de médecine, pharmacie et maïeutique

Résumé Les règles pour changer de formation en médecine, pharmacie et maïeutique sont modifiées.

L'arrêté du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie et de maïeutique est ainsi modifié :
I. - L'article 11 est modifié :
Au VI, après les mots : « au second groupe d'épreuves », sont insérés les mots suivants : « ou renonçant à l'admission directe mentionnée au deuxième alinéa du III du présent article ».
II. - Le III de l'article 13 est modifié :
1° Le premier alinéa est complété par : « ou, pour les étudiants inscrits dans une formation relevant du 1° du I de l'article R. 631-1, demander un redoublement » ;
2° Les dispositions de la première phrase du deuxième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « Toutefois cette réorientation ou ce redoublement ne peuvent être effectués au sein d'une première année d'un des parcours de formation mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 631-1. » ;
3° Après la première phrase du deuxième alinéa, la phrase suivante est insérée : « Le redoublement est effectué au sein de la mention de licence correspondante sans possibilité de suivre ni de valider les ECTS relevant du domaine de la santé. » ;
4° A la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou de redoublement » sont insérés après les mots suivants : « cette année de réorientation » ;
5° Le dernier alinéa est complété par les mots suivants : « ou de redoublement ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie et de maïeutique est ainsi modifié :

I. - L'article 11 est modifié :

Au VI, après les mots : « au second groupe d'épreuves », sont insérés les mots suivants : « ou renonçant à l'admission directe mentionnée au deuxième alinéa du III du présent article ».

II. - Le III de l'article 13 est modifié :

1° Le premier alinéa est complété par : « ou, pour les étudiants inscrits dans une formation relevant du 1° du I de l'article R. 631-1, demander un redoublement » ;

2° Les dispositions de la première phrase du deuxième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « Toutefois cette réorientation ou ce redoublement ne peuvent être effectués au sein d'une première année d'un des parcours de formation mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 631-1. » ;

3° Après la première phrase du deuxième alinéa, la phrase suivante est insérée : « Le redoublement est effectué au sein de la mention de licence correspondante sans possibilité de suivre ni de valider les ECTS relevant du domaine de la santé. » ;

4° A la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou de redoublement » sont insérés après les mots suivants : « cette année de réorientation » ;

5° Le dernier alinéa est complété par les mots suivants : « ou de redoublement ».