Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2019
Résumé. Des règles de 2019 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 novembre 2019Art. 11 → Version 3Arrêté du 4 novembre 2019Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 4 novembre 2019Art. 11, Art. 13