Créé le 31 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des responsables de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le chef de la santé des armées et les responsables de la santé et de l'éducation doivent appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur central du service de santé des armées, médecin général des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.