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Laissez-passer pour aéronef étranger sans document de navigabilité
Dans le cadre de l'autorisation spéciale et temporaire délivrée conformément à l'article R. 131-6 du code de l'aviation civile (Délivrance des autorisations spéciales pour les aéronefs), un laissez-passer est délivré à un aéronef civil étranger circulant au-dessus du territoire de la République française lorsqu'il ne fait pas l'objet d'un document de navigabilité valide pour ce survol.