Arrêté du 21 décembre 2021

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de son article 7 (Laissez-passer pour aéronef étranger sans document de navigabilité) et de son article 10 (Conditions de délivrance de laissez-passer pour certains aéronefs de catégorie A2), sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de son article 7 (Laissez-passer pour aéronef étranger sans document de navigabilité), sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.

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Application territoriale de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent différemment selon les territoires.

Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de son article 7 (Laissez-passer pour aéronef étranger sans document de navigabilité) et de son article 10 (Conditions de délivrance de laissez-passer pour certains aéronefs de catégorie A2), sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de son article 7 (Laissez-passer pour aéronef étranger sans document de navigabilité), sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.

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