Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 112-4 (Les missions du Musée national du sport)Art. D.112-4Les missions du Musée national du sportLe Musée national du sport a pour mission de préserver et partager l'histoire du sport, ses collections et ses recherches avec le public. à D. 112-25 (Attribution et gestion des immeubles par le Musée national du sport)Art. D.112-25Attribution et gestion des immeubles par le Musée national du sportLe Musée national du sport reçoit des bâtiments de l'État pour ses missions, gère ces biens et paie les travaux nécessaires. et A. 112-1 (Contrôle budgétaire du Musée national du sport)Art. A.112-1Contrôle budgétaire du Musée national du sportLe Musée national du sport doit suivre des règles de contrôle budgétaire pour vérifier ses dépenses. à A. 112-10 (Contrôle budgétaire au Musée national du sport)Art. A.112-10Contrôle budgétaire au Musée national du sportLe contrôleur budgétaire du Musée national du sport établit une liste des actes à vérifier et les règles pour leur transmission. ;
Vu le décret n° 86-340 du 7 mars 1986 modifié relatif au centre international de Valbonne ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée. modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 (Contrôle budgétaire des organismes publics)Art. 220Contrôle budgétaire des organismes publicsLes organismes doivent se soumettre à un contrôle budgétaire, soit sur pièces soit sur place, selon des règles définies par arrêté ministériel. ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2016 (Contrôle budgétaire du Centre international de Valbonne)Contrôle budgétaire du Centre international de ValbonneUn arrêté de 2016 précise les règles de contrôle budgétaire pour le Centre international de Valbonne, en détaillant les documents à vérifier et les procédures à suivre. modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le centre international de Valbonne ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes,
Arrêtent :