Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des approbations de dépenses pour le Musée national du sport
Résumé. L'article A112-7 du Code du sport ne nécessite plus l'approbation pour les dépenses liées au recrutement, aux rémunérations, aux prêts ou subventions.
A modifié les dispositions suivantes :