Arrêté du 21 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. A112-7

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Simplification des approbations de dépenses pour le Musée national du sport

Résumé. L'article A112-7 du Code du sport ne nécessite plus l'approbation pour les dépenses liées au recrutement, aux rémunérations, aux prêts ou subventions.

A modifié les dispositions suivantes :

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