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Arrêté du 21 décembre 2020

Abrogé31 décembre 2025

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur du 16 octobre 2021 au 30 décembre 2025

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I.-INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROPARISTECH)

A.-Jusqu'à la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Paris (75) Paris 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 2
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Paris (75) Paris 1
Essonne (91) Massy 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Yvelines (78) Grignon 5
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 8
Responsable de l'exploitation agricole Yvelines (78) Grignon 3
Sous-total responsable de l'exploitation agricole 3
Total NAS AgroParisTech 13

B.-A compter de la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Paris (75) Paris 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 2
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Yvelines (78) Grignon 5
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 6
Responsable de l'exploitation agricole Yvelines (78) Grignon 3
Sous-total responsable de l'exploitation agricole 3
Total NAS AgroParisTech 11

II.-L'INSTITUT AGRO (INSTITUT AGRO)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Hérault (34) Montpellier 2
Ille et Vilaine (35) Rennes 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 3
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Hérault (34) Montpellier 2
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 4
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 6
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Maine-et-Loire (49) Angers 1
Lozère (48) Florac 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 2
Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines Hérault (34) Montpellier 1
Hérault (34) Villeneuve lès Maguelone 2
Bouches-du-Rhône (13) Salon de Provence 4
Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines 7
Responsable de l'exploitation agricole Bouches-du-Rhône (13) Salon de Provence 1
Sous-total responsable de l'exploitation agricole 1
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration 1
Total NAS L'institut Agro 20

III.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO SUP DIJON)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Côte-d'Or (21) Dijon 2
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 2
Total NAS AGRO SUP DIJON 2

IV.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Gestionnaire de site Puy-de-Dôme (63) Lempdes 2
Rhône (69) Marcy-l'Etoile 5
Sous-total gestionnaire de site 7
Total NAS VET AGRO SUP 7

V.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur 1
Responsable d'hôpital vétérinaire Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total responsable hôpital vétérinaire 1
Aide aux soins aux animaux, maintien en conditions opérationnelles des animaleries Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total aide aux soins aux animaux, maintien en conditions opérationnelles des animaleries 1
Total NAS ONIRIS 3

VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)

Jusqu'au 31 décembre 2022 :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles Calvados (14) Goustranville 1
Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles 2
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 3
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 3
Gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 4
Sous-total gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie 4
Total NAS ENVA 9

A compter du 1er janvier 2023 :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles Calvados (14) Goustranville 1
Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles 2
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques Calvados (14) Goustranville 2
Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 3
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 5
Gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 4
Sous-total gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie 4
Total NAS ENVA 11

VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles 1
Animalier en charge des soins et de la surveillance des animaux Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total animalier en charge des soins et de la surveillance des animaux 1
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Total NAS ENVT 3

VIII.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES (ENSP)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Yvelines (78) Versailles 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 1
Responsable d'exploitation Yvelines (78) Versailles 1
Sous-total responsable d'exploitation 1
Jardinier et fonction de sécurité Yvelines (78) Versailles 3
Sous-total jardinier et fonction de sécurité 3
Agent chargé de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Yvelines (78) Versailles 2
Sous-total agent chargé de de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 2
Total NAS ENSP 7

IX.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ENSFEA)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Directeur, personnels de direction, responsable de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosane 1
Sous-total directeur, personnels de direction, responsable de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 1
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosane 4
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes 4
Total NAS ENSFEA 5

X.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE BORDEAUX-AQUITAINE (BORDEAUX SCIENCES AGRO)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole 1
Agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales Gironde (33) Gradignan 3
Gironde (33) Mérignac 1
Sous-total agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales 4
Total NAS BORDEAUX SCIENCES AGRO 5

XI.-CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE (CEZ) DE RAMBOUILLET

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats Yvelines (78) Rambouillet 6
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole 6
Secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines 1
Vétérinaire Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total vétérinaire 1
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Total NAS CEZ 10

XII.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Vétérinaire Maine-et-Loire (49) Saumur 1
Sous-total vétérinaire 1
Total NAS IFCE 1

XIII.-AGENCE NATIONALE DE SÉCURITE SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Ille-et-Vilaine (35) Javené 1
Cotes-d'Armor (22) Ploufragan 4
Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 5
Agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole Meurthe-et-Moselle (54) Atton 1
Sous-total agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole 1
Total NAS ANSES 6

XIV.-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE (INFOMA)

Fonctions Département Ville Nombre de poste
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Rhône (69) Corbas 1
Total NAS INFOMA 1
Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS 92
Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'au déménagement à Palaiseau 92
Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter du 01/01/2023 92

XV. - Lycée agricole de Mayotte

Fonctions Département Ville Nombre de poste
Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement Mayotte (976) Coconi 3
Sous-total Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement 3
Directeur de l'exploitation agricole Mayotte (976) Coconi 1
Sous-total directeur de l'exploitation agricole 1
Secrétaire général en charge de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes Mayotte (976) Coconi 1
Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes 1
Total NAS LYCEE AGRICOLE DE MAYOTTE 5

XVI. - Lycée agricole de Wallis et Futuna

Fonctions Département Ville Nombre de poste
Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement Wallis-et-Futuna (986) Mata'Utu 2
Total NAS LYCEE AGRICOLE DE WALLIS ET FUTUNA 2
Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'en septembre 2022 101
Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter d'octobre 2022 96
Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur du 16 octobre 2021 au 30 décembre 2025

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

I.-INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROPARISTECH)

A.-Jusqu'à la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Permanent de sécurité Paris (75) Paris 5
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 4
Yvelines (78) Grignon 25
Essonne (91) Massy 3
Guyane (973) Kourou 3
Sous-total permanent de sécurité 40
Personnel technique en charge de la laiterie Yvelines (78) Grignon 1
Sous-total personnel technique en charge de la laiterie 1
Agent en charge des soins aux animaux Yvelines (78) Grignon 5
Sous-total agents en charge des soins aux animaux 5
Total COP/ A AGROPARISTECH 46

B.-A compter de la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Permanent de sécurité Paris (75) Paris 3
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 4
Yvelines (78) Grignon 1
Guyane (973) Kourou 3
Sous-total permanent de sécurité 11
Personnel technique en charge de la laiterie Yvelines (78) Grignon 1
Sous-total personnel technique en charge de la laiterie 1
Agent en charge des soins aux animaux Yvelines (78) Grignon 5
Sous-total agents en charge des soins aux animaux 5
Total COP/ A AGROPARISTECH 17

II.-L'INSTITUT AGRO (INSTITUT AGRO)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines Bouches-du-Rhône (13) Salon de Provence 1
Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines 1
Responsable délégué à la vie étudiante Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total responsable délégué à la vie étudiante 1
Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes 1
Secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 1
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Permanent de sécurité Maine-et-Loire (49) Angers 2
Sous-total permanent de sécurité 2
Total COP/ A L'INSTITUT AGRO 7

III.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO SUP DIJON)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Permanent de sécurité Côte-d'Or (21) Dijon 7
Sous-total permanent de sécurité 7
Total COP/ A AGRO SUP DIJON 7

IV.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Permanent de sécurité Puy-de-Dôme (63) Lempdes 2
Rhône (69) Marcy-l'Etoile 4
Sous-total permanent de sécurité 6
Total COP/ A VET AGRO SUP 6

V.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes Loire-Atlantique (44) Nantes 4
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes 4
Total COP/ A ONIRIS 4

VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)

Jusqu'au 31 décembre 2022 :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Permanent de sécurité Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 2
Sous-total permanent de sécurité 2
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques Calvados (14) Goustranville 3
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 3
Total COP/ A ENVA 5

A compter du 1er janvier 2023 :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Permanent de sécurité Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 2
Sous-total permanent de sécurité 2
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques Calvados (14) Goustranville 1
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 1
Total COP/ A ENVA 3

VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Permanent de sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse 2
Sous-total permanent de sécurité 2
Total COP/ A ENVT 2

VIII.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ENSFEA)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosane 4
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes 4
Total COP/ A ENSFEA 4

IX.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)

Jusqu'au 31 décembre 2021 :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Responsable d'une unité zootechnique Corrèze (19) Chamberet 1
Gard (30) Uzès 2
Orne (61) Le Pin au Haras 1
Sous-total responsable d'une unité zootechnique 4
Collaborateur d'unité zootechnique Corrèze (19) Pompadour 3
Gard (30) Uzès 3
Meurthe-et-Moselle (54) Rozières aux Salines 1
Sous-total collaborateur d'unité zootechnique 7
Total COP/ A IFCE 11

A compter du 1er janvier 2022 :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Responsable d'une unité zootechnique Corrèze (19) Chamberet 1
Gard (30) Uzès 2
Orne (61) Le Pin au Haras 1
Sous-total responsable d'une unité zootechnique 4
Collaborateur d'unité zootechnique Corrèze (19) Pompadour 3
Meurthe-et-Moselle (54) Rozières aux Salines 1
Sous-total collaborateur d'unité zootechnique 4
Total COP/ A IFCE 8
Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS 92
Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS au 01/01/2022 89
Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'au déménagement à Palaiseau 60
Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter du 01/01/2023 58
Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2021

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Delaporte

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat,

A. Resplandy-Bernard

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 30 décembre 2025

Arrêté du 21 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4