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Arrêté du 21 décembre 2020

Article 1

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur du 16 octobre 2021 au 30 décembre 2025

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I.-INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROPARISTECH)

A.-Jusqu'à la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Paris (75) Paris 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 2
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Paris (75) Paris 1
Essonne (91) Massy 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Yvelines (78) Grignon 5
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 8
Responsable de l'exploitation agricole Yvelines (78) Grignon 3
Sous-total responsable de l'exploitation agricole 3
Total NAS AgroParisTech 13

B.-A compter de la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Paris (75) Paris 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 2
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Yvelines (78) Grignon 5
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 6
Responsable de l'exploitation agricole Yvelines (78) Grignon 3
Sous-total responsable de l'exploitation agricole 3
Total NAS AgroParisTech 11

II.-L'INSTITUT AGRO (INSTITUT AGRO)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Hérault (34) Montpellier 2
Ille et Vilaine (35) Rennes 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 3
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Hérault (34) Montpellier 2
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 4
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 6
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Maine-et-Loire (49) Angers 1
Lozère (48) Florac 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 2
Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines Hérault (34) Montpellier 1
Hérault (34) Villeneuve lès Maguelone 2
Bouches-du-Rhône (13) Salon de Provence 4
Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines 7
Responsable de l'exploitation agricole Bouches-du-Rhône (13) Salon de Provence 1
Sous-total responsable de l'exploitation agricole 1
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration 1
Total NAS L'institut Agro 20

III.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO SUP DIJON)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Côte-d'Or (21) Dijon 2
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 2
Total NAS AGRO SUP DIJON 2

IV.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Gestionnaire de site Puy-de-Dôme (63) Lempdes 2
Rhône (69) Marcy-l'Etoile 5
Sous-total gestionnaire de site 7
Total NAS VET AGRO SUP 7

V.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur 1
Responsable d'hôpital vétérinaire Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total responsable hôpital vétérinaire 1
Aide aux soins aux animaux, maintien en conditions opérationnelles des animaleries Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total aide aux soins aux animaux, maintien en conditions opérationnelles des animaleries 1
Total NAS ONIRIS 3

VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)

Jusqu'au 31 décembre 2022 :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles Calvados (14) Goustranville 1
Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles 2
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 3
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 3
Gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 4
Sous-total gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie 4
Total NAS ENVA 9

A compter du 1er janvier 2023 :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles Calvados (14) Goustranville 1
Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles 2
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques Calvados (14) Goustranville 2
Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 3
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 5
Gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 4
Sous-total gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie 4
Total NAS ENVA 11

VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles 1
Animalier en charge des soins et de la surveillance des animaux Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total animalier en charge des soins et de la surveillance des animaux 1
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Total NAS ENVT 3

VIII.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES (ENSP)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Yvelines (78) Versailles 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 1
Responsable d'exploitation Yvelines (78) Versailles 1
Sous-total responsable d'exploitation 1
Jardinier et fonction de sécurité Yvelines (78) Versailles 3
Sous-total jardinier et fonction de sécurité 3
Agent chargé de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Yvelines (78) Versailles 2
Sous-total agent chargé de de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 2
Total NAS ENSP 7

IX.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ENSFEA)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Directeur, personnels de direction, responsable de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosane 1
Sous-total directeur, personnels de direction, responsable de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 1
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosane 4
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes 4
Total NAS ENSFEA 5

X.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE BORDEAUX-AQUITAINE (BORDEAUX SCIENCES AGRO)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole 1
Agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales Gironde (33) Gradignan 3
Gironde (33) Mérignac 1
Sous-total agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales 4
Total NAS BORDEAUX SCIENCES AGRO 5

XI.-CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE (CEZ) DE RAMBOUILLET

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats Yvelines (78) Rambouillet 6
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole 6
Secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines 1
Vétérinaire Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total vétérinaire 1
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Total NAS CEZ 10

XII.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Vétérinaire Maine-et-Loire (49) Saumur 1
Sous-total vétérinaire 1
Total NAS IFCE 1

XIII.-AGENCE NATIONALE DE SÉCURITE SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Ille-et-Vilaine (35) Javené 1
Cotes-d'Armor (22) Ploufragan 4
Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 5
Agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole Meurthe-et-Moselle (54) Atton 1
Sous-total agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole 1
Total NAS ANSES 6

XIV.-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE (INFOMA)

Fonctions Département Ville Nombre de poste
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Rhône (69) Corbas 1
Total NAS INFOMA 1
Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS 92
Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'au déménagement à Palaiseau 92
Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter du 01/01/2023 92

XV. - Lycée agricole de Mayotte

Fonctions Département Ville Nombre de poste
Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement Mayotte (976) Coconi 3
Sous-total Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement 3
Directeur de l'exploitation agricole Mayotte (976) Coconi 1
Sous-total directeur de l'exploitation agricole 1
Secrétaire général en charge de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes Mayotte (976) Coconi 1
Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes 1
Total NAS LYCEE AGRICOLE DE MAYOTTE 5

XVI. - Lycée agricole de Wallis et Futuna

Fonctions Département Ville Nombre de poste
Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement Wallis-et-Futuna (986) Mata'Utu 2
Total NAS LYCEE AGRICOLE DE WALLIS ET FUTUNA 2
Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'en septembre 2022 101
Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter d'octobre 2022 96

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du samedi 16 octobre 2021 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 8 octobre 2021art. 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de

I.-INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROPARISTECH)

A.-Jusqu'à la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau:

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des

Paris (75)

Paris

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant

2

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Paris (75)

Paris

1

Essonne (91)

Massy

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Yvelines (78)

Grignon

5

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

8

Responsable de l'exploitation agricole

Yvelines (78)

Grignon

3

Sous-total responsable de l'exploitation agricole

3

Total NAS AgroParisTech

13

B.-A compter de la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau:

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des

Paris (75)

Paris

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant

2

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Yvelines (78)

Grignon

5

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

6

Responsable de l'exploitation agricole Yvelines(78)

Grignon

3 Sous-total responsable de l'exploitation agricole

3

Total NAS AgroParisTech

11

II.-L'INSTITUT AGRO (INSTITUT AGRO)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Hérault (34)

Montpellier

2

Ille et Vilaine (35)

Rennes

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

3

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Hérault (34)

Montpellier

2

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

4

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

6

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de

Maine-et-Loire (49)

Angers

1

Lozère (48)

Florac

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable

2

Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

Hérault (34)

Montpellier

1

Hérault (34)

Villeneuve lès Maguelone

2

Bouches-du-Rhône (13)

Salon de Provence

4

Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

7

Responsable de l'exploitation agricole

Bouches-du-Rhône (13)

Salon de Provence

1

Sous-total responsable de l'exploitation agricole

1

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration

1

Total NAS L'institut Agro

20

III.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO SUP DIJON)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Côte-d'Or (21)

Dijon

2

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

2

Total NAS AGRO SUP DIJON

2

IV.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Gestionnaire de site

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

2

Rhône (69)

Marcy-l'Etoile

5

Sous-total gestionnaire de site

7

Total NAS VET AGRO SUP

7

V.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

1

Responsable d'hôpital vétérinaire

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total responsable hôpital vétérinaire

1

Aide aux soins aux animaux, maintien en conditions opérationnelles des

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total aide aux soins aux animaux, maintien en conditions opérationnelles

1

Total NAS ONIRIS

3

VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)

Jusqu'au 31 décembre 2022 :

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des

Calvados (14)

Goustranville

1

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant

2

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

3

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes,

3

Gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

4

Sous-total gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

4

Total NAS ENVA

9

A compter du 1er janvier 2023 :

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

Calvados (14)

Goustranville

1

Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

2

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

Calvados (14)

Goustranville

2

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

3

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

5

Gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

4

Sous-total gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

4

Total NAS ENVA

11

VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant

1

Animalier en charge des soins et de la surveillance des

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total animalier en charge des soins et de la surveillance

1

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de

1

Total NAS ENVT

3

VIII.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES(ENSP)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des

Yvelines (78)

Versailles

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant

1

Responsable d'exploitation

Yvelines (78)

Versailles

1

Sous-total responsable d'exploitation

1

Jardinier et fonction de sécurité

Yvelines (78)

Versailles

3

Sous-total jardinier et fonction de sécurité

3

Agent chargé de la gestion du site ou de la

Yvelines (78)

Versailles

2

Sous-total agent chargé de de la gestion du site ou

2

Total NAS ENSP

7

IX.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ENSFEA)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur, personnels de direction,responsable de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

1

Sous-total directeur, personnels de direction,responsable de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

1

Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosane

4

Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

4

Total NAS ENSFEA

5

X.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE BORDEAUX-AQUITAINE (BORDEAUX SCIENCES AGRO)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant

1

Agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence

Gironde (33)

Gradignan

3

Gironde (33)

Mérignac

1

Sous-total agent chargé de la gestion du gardiennage ou de

4

Total NAS BORDEAUX SCIENCES AGRO

5

XI.-CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE (CEZ) DE RAMBOUILLET

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences

Yvelines (78)

Rambouillet

6

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement comprenant des

6

Secrétaire général en charge de la gestion du site ou

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site

1

Responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

1

Vétérinaire

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total vétérinaire

1

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de

1

Total NAS CEZ

10

XII.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Vétérinaire

Maine-et-Loire (49)

Saumur

1

Sous-total vétérinaire

1

Total NAS IFCE

1

XIII.-AGENCE NATIONALE DE SÉCURITE SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Ille-et-Vilaine (35)

Javené

1

Cotes-d'Armor (22)

Ploufragan

4

Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de

5

Agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine

Meurthe-et-Moselle (54)

Atton

1

Sous-total agent chargé du soin aux animaux, agent technique du

1

Total NAS ANSES

6

XIV.-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE (INFOMA)

Fonctions

Département

Ville

Nombre de poste

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Rhône (69)

Corbas

1

Total NAS INFOMA

1

Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS

92

Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'au déménagement à Palaiseau

92

Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter du 01/01/2023

92

XV. - Lycée agricole de Mayotte

Fonctions

Département

Ville

Nombre de poste

Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement

Mayotte (976)

Coconi

3

Sous-total Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement

3

Directeur de l'exploitation agricole

Mayotte (976)

Coconi

1

Sous-total directeur de l'exploitation agricole

1

Secrétaire général en charge de la gestion du site, de

Mayotte (976)

Coconi

1

Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site,

1

Total NAS LYCEE AGRICOLE DE MAYOTTE

5

XVI. - Lycée agricole de Wallis et Futuna

Fonctions

Département

Ville

Nombre de poste

Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement

Wallis-et-Futuna (986)

Mata'Utu

2

Total NAS LYCEE AGRICOLE DE WALLIS ET FUTUNA

2

Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'en septembre 2022

101

Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter d'octobre 2022

96

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 15 octobre 2021

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I. - Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
(Agro Paris Tech)

A. - Jusqu'en septembre 2022 :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Paris (75) Paris 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 2
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Paris (75) Paris 1
Essonne (91) Massy 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Yvelines (78) Grignon 5
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 8
Responsable d'exploitation agricole Yvelines (78) Grignon 3
Sous-total responsable d'exploitation agricole 3
Total NAS Agro Paris Tech 13

B. - A compter d'octobre 2022 :

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Paris (75) Paris 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 2
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Yvelines (78) Grignon 5
Sous-total agents chargés du gardiennage 6
Total NAS Agro Paris Tech (Grignon) 8

II. - L'Institut agro (Institut Agro)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur Hérault (34) Montpellier 2
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur 2
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Hérault (34) Montpellier 2
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 5
Lozère (48) Florac 1
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 8
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Maine-et-Loire (49) Angers 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines Hérault (34) Montpellier 1
Hérault (34) Villeneuve lès Maguelone 2
Bouches-du-Rhône (13) Salon de Provence 4
Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines 7
Responsable de l'exploitation agricole Bouches-du-Rhône (13) Salon de Provence 1
Sous-total responsable de l'exploitation agricole 1
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration 1
Total NAS L'institut Agro 20

III. - Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agro Sup Dijon)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Côte-d'Or (21) Dijon 2
Total NAS AGRO SUP DIJON 2

IV. - Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, sante animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Gestionnaire de site Puy-de-Dôme (63) Lempdes 2
Rhône (69) Marcy-l'Etoile 5
Sous-total gestionnaire de site 7
Total NAS VET AGRO SUP 7

V. - Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur 1
Responsable d'hôpital vétérinaire Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total responsable hôpital vétérinaire 1
Aide aux soins aux animaux, maintien en conditions opérationnelles des animaleries Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total aide aux soins aux animaux, maintien en conditions opérationnelles des animaleries 1
Total NAS ONIRIS 3

VI. - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles Calvados (16) Goustranville 1
Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles 2
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 3
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 3
Gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 4
Sous-total gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie 4
Total NAS ENVA 9

VII. - Ecole nationale véténaire de Toulouse (ENVT)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles 1
Animalier en charge des soins et de la surveillance des animaux Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total animalier en charge des soins et de la surveillance des animaux 1
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Total NAS ENVT 3

VIII. - Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Yvelines (78) Versailles 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 1
Responsable d'exploitation Yvelines (78) Versailles 1
Sous-total responsable d'exploitation 1
Jardinier et fonction de sécurité Yvelines (78) Versailles 3
Sous-total jardinier et fonction de sécurité 3
Agent chargé de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Yvelines (78) Versailles 2
Sous-total agent chargé de de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 2
Total NAS ENSP 7

IX. - Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosane 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 1
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosane 4
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes 4
Total NAS ENSFEA 5

X. - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux sciences Agro)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole 1
Agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales Gironde (33) Gradignan 3
Gironde (33) Mérignac 1
Sous-total agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales 4
Total NAS BORDEAUX SCIENCES AGRO 5

XI. - Centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats Yvelines (78) Rambouillet 6
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole 6
Secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines 1
Vétérinaire Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total vétérinaire 1
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Total NAS CEZ 10

XII. - Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité Cantal (15) Aurillac 1
Sous-total agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité 1
Vétérinaire Maine-et-Loire (49) Saumur 1
Sous-total vétérinaire 1
Total NAS IFCE 2

XIII. - Agence nationale de sécurite sanitaire, de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES)

Fonctions Département Ville Nombre
de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Ille-et-Vilaine (35) Javené 2
Cotes-d'Armor (22) Ploufragan 4
Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 6
Agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole Meurthe-et-Moselle (54) Alton 1
Sous-total agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole 1
Total NAS ANSES 7

XIV. - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

Fonctions Département Ville Nombre de poste
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Rhône (69) Corbas 1
Total NAS INFOMA 1

XV. - Lycée agricole de Mayotte

Fonctions Département Ville Nombre de poste
Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement Mayotte (976) Coconi 3
Sous-total Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement 3
Directeur de l'exploitation agricole Mayotte (976) Coconi 1
Sous-total directeur de l'exploitation agricole 1
Secrétaire général en charge de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes Mayotte (976) Coconi 1
Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes 1
Total NAS LYCEE AGRICOLE DE MAYOTTE 5

XVI. - Lycée agricole de Wallis et Futuna

Fonctions Département Ville Nombre de poste
Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement Wallis-et-Futuna (986) Mata'Utu 2
Total NAS LYCEE AGRICOLE DE WALLIS ET FUTUNA 2
Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'en septembre 2022 101
Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter d'octobre 2022 96