Abrogé31 décembre 2025
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 31 décembre 2025
Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.
Arrêté du 21 décembre 2020
Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.
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Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 31 décembre 2025
Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 30 décembre 2025
Source : Légifrance