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Arrêté du 21 décembre 2020

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

I.-INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROPARISTECH)

A.-Jusqu'à la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Permanent de sécurité Paris (75) Paris 5
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 4
Yvelines (78) Grignon 25
Essonne (91) Massy 3
Guyane (973) Kourou 3
Sous-total permanent de sécurité 40
Personnel technique en charge de la laiterie Yvelines (78) Grignon 1
Sous-total personnel technique en charge de la laiterie 1
Agent en charge des soins aux animaux Yvelines (78) Grignon 5
Sous-total agents en charge des soins aux animaux 5
Total COP/ A AGROPARISTECH 46

B.-A compter de la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Permanent de sécurité Paris (75) Paris 3
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 4
Yvelines (78) Grignon 1
Guyane (973) Kourou 3
Sous-total permanent de sécurité 11
Personnel technique en charge de la laiterie Yvelines (78) Grignon 1
Sous-total personnel technique en charge de la laiterie 1
Agent en charge des soins aux animaux Yvelines (78) Grignon 5
Sous-total agents en charge des soins aux animaux 5
Total COP/ A AGROPARISTECH 17

II.-L'INSTITUT AGRO (INSTITUT AGRO)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines Bouches-du-Rhône (13) Salon de Provence 1
Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines 1
Responsable délégué à la vie étudiante Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total responsable délégué à la vie étudiante 1
Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes 1
Secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 1
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Permanent de sécurité Maine-et-Loire (49) Angers 2
Sous-total permanent de sécurité 2
Total COP/ A L'INSTITUT AGRO 7

III.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO SUP DIJON)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Permanent de sécurité Côte-d'Or (21) Dijon 7
Sous-total permanent de sécurité 7
Total COP/ A AGRO SUP DIJON 7

IV.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Permanent de sécurité Puy-de-Dôme (63) Lempdes 2
Rhône (69) Marcy-l'Etoile 4
Sous-total permanent de sécurité 6
Total COP/ A VET AGRO SUP 6

V.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes Loire-Atlantique (44) Nantes 4
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes 4
Total COP/ A ONIRIS 4

VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)

Jusqu'au 31 décembre 2022 :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Permanent de sécurité Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 2
Sous-total permanent de sécurité 2
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques Calvados (14) Goustranville 3
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 3
Total COP/ A ENVA 5

A compter du 1er janvier 2023 :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Permanent de sécurité Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 2
Sous-total permanent de sécurité 2
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques Calvados (14) Goustranville 1
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 1
Total COP/ A ENVA 3

VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Permanent de sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse 2
Sous-total permanent de sécurité 2
Total COP/ A ENVT 2

VIII.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ENSFEA)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosane 4
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes 4
Total COP/ A ENSFEA 4

IX.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)

Jusqu'au 31 décembre 2021 :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Responsable d'une unité zootechnique Corrèze (19) Chamberet 1
Gard (30) Uzès 2
Orne (61) Le Pin au Haras 1
Sous-total responsable d'une unité zootechnique 4
Collaborateur d'unité zootechnique Corrèze (19) Pompadour 3
Gard (30) Uzès 3
Meurthe-et-Moselle (54) Rozières aux Salines 1
Sous-total collaborateur d'unité zootechnique 7
Total COP/ A IFCE 11

A compter du 1er janvier 2022 :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Responsable d'une unité zootechnique Corrèze (19) Chamberet 1
Gard (30) Uzès 2
Orne (61) Le Pin au Haras 1
Sous-total responsable d'une unité zootechnique 4
Collaborateur d'unité zootechnique Corrèze (19) Pompadour 3
Meurthe-et-Moselle (54) Rozières aux Salines 1
Sous-total collaborateur d'unité zootechnique 4
Total COP/ A IFCE 8
Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS 92
Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS au 01/01/2022 89
Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'au déménagement à Palaiseau 60
Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter du 01/01/2023 58

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 31 décembre 2025

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

I.-INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROPARISTECH)

A.-Jusqu'à la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Permanent de sécurité Paris (75) Paris 5
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 4
Yvelines (78) Grignon 25
Essonne (91) Massy 3
Guyane (973) Kourou 3
Sous-total permanent de sécurité 40
Personnel technique en charge de la laiterie Yvelines (78) Grignon 1
Sous-total personnel technique en charge de la laiterie 1
Agent en charge des soins aux animaux Yvelines (78) Grignon 5
Sous-total agents en charge des soins aux animaux 5
Total COP/ A AGROPARISTECH 46

B.-A compter de la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Permanent de sécurité Paris (75) Paris 3
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 4
Yvelines (78) Grignon 1
Guyane (973) Kourou 3
Sous-total permanent de sécurité 11
Personnel technique en charge de la laiterie Yvelines (78) Grignon 1
Sous-total personnel technique en charge de la laiterie 1
Agent en charge des soins aux animaux Yvelines (78) Grignon 5
Sous-total agents en charge des soins aux animaux 5
Total COP/ A AGROPARISTECH 17

II.-L'INSTITUT AGRO (INSTITUT AGRO)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines Bouches-du-Rhône (13) Salon de Provence 1
Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines 1
Responsable délégué à la vie étudiante Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total responsable délégué à la vie étudiante 1
Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes 1
Secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 1
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Permanent de sécurité Maine-et-Loire (49) Angers 2
Sous-total permanent de sécurité 2
Total COP/ A L'INSTITUT AGRO 7

III.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO SUP DIJON)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Permanent de sécurité Côte-d'Or (21) Dijon 7
Sous-total permanent de sécurité 7
Total COP/ A AGRO SUP DIJON 7

IV.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Permanent de sécurité Puy-de-Dôme (63) Lempdes 2
Rhône (69) Marcy-l'Etoile 4
Sous-total permanent de sécurité 6
Total COP/ A VET AGRO SUP 6

V.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes Loire-Atlantique (44) Nantes 4
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes 4
Total COP/ A ONIRIS 4

VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)

Jusqu'au 31 décembre 2022 :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Permanent de sécurité Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 2
Sous-total permanent de sécurité 2
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques Calvados (14) Goustranville 3
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 3
Total COP/ A ENVA 5

A compter du 1er janvier 2023 :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Permanent de sécurité Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 2
Sous-total permanent de sécurité 2
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques Calvados (14) Goustranville 1
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 1
Total COP/ A ENVA 3

VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Permanent de sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse 2
Sous-total permanent de sécurité 2
Total COP/ A ENVT 2

VIII.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ENSFEA)

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosane 4
Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes 4
Total COP/ A ENSFEA 4

IX.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)

Jusqu'au 31 décembre 2021 :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Responsable d'une unité zootechnique Corrèze (19) Chamberet 1
Gard (30) Uzès 2
Orne (61) Le Pin au Haras 1
Sous-total responsable d'une unité zootechnique 4
Collaborateur d'unité zootechnique Corrèze (19) Pompadour 3
Gard (30) Uzès 3
Meurthe-et-Moselle (54) Rozières aux Salines 1
Sous-total collaborateur d'unité zootechnique 7
Total COP/ A IFCE 11

A compter du 1er janvier 2022 :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Responsable d'une unité zootechnique Corrèze (19) Chamberet 1
Gard (30) Uzès 2
Orne (61) Le Pin au Haras 1
Sous-total responsable d'une unité zootechnique 4
Collaborateur d'unité zootechnique Corrèze (19) Pompadour 3
Meurthe-et-Moselle (54) Rozières aux Salines 1
Sous-total collaborateur d'unité zootechnique 4
Total COP/ A IFCE 8
Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS 92
Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS au 01/01/2022 89
Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'au déménagement à Palaiseau 60
Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter du 01/01/2023 58

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du samedi 16 octobre 2021 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 8 octobre 2021art. 2 : Modification de l'arrêté du 21 décembre

En résumé. La modification précise les noms des institutions et ajuste le nombre de postes pour certaines fonctions, notamment en augmentant les postes de sécurité à Paris et en Guyane.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 15 octobre 2021

Source : Légifrance