Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les casinos sur navires à Wallis-et-Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 28 décembre 2017Art. 75 : Règles d'autorisation de jeux pour les navires wallisiens
→ Version 2 : Simplification des procédures d'autorisation de jeux
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 74, Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 94-1