Arrêté du 21 décembre 2020

Article 89

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Article 89

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 74, Art. 75

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 94-1

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Modification des règles pour les casinos sur navires à Wallis-et-Futuna

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les casinos sur des navires à Wallis-et-Futuna, en changeant les procédures de demande d'autorisation et en adaptant certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 94-1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 94-1

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