Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des assignations budgétaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des dénominations ministériellesArrêté du 26 décembre 2018Art. 3 : Rôle du contrôleur budgétaire dans le recouvrement
→ Version 2 : Mise à jour des dénominations ministériellesArrêté du 26 décembre 2018Art. 5 : Assignation des ordres de paiement dans les conventions de délégation
→ Version 2 : Mise à jour des ministères concernés par la délégation de gestion
- Arrêté du 26 décembre 2018Art. 1, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 26 décembre 2018