Arrêté du 21 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2018

Art. 1, Art. 3, Art. 5

- Arrêté du 26 décembre 2018

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Modification des assignations budgétaires

Résumé. Les ordres de payer et de recouvrer sont désormais assignés au comptable du délégataire dans le cadre des conventions de délégation de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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