JORF n°0314 du 29 décembre 2020

Article 2

Article 2

Aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé, les mots : « les délégués départementaux de l'action sociale du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action publique » sont remplacés par les mots : « les responsables de structures régionales d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers ».


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Version 1

Aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé, les mots : « les délégués départementaux de l'action sociale du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action publique » sont remplacés par les mots : « les responsables de structures régionales d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers ».