Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de recouvrement et de paiement
Résumé. Les règles de recouvrement des recettes et de paiement des traitements sont modifiées pour certaines exceptions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2018Art. 2 : Exclusions au contrôle budgétaire
→ Version 2 : Modification des exclusions d'applicationArrêté du 26 décembre 2018Art. 4 : Exclusions au contrôle des recettes et ordres de recouvrement
→ Version 2 : Modification des exclusions aux règles de recouvrement
→ Version 2 : Modification des exclusions d'applicationArrêté du 26 décembre 2018Art. 4 : Exclusions au contrôle des recettes et ordres de recouvrement
→ Version 2 : Modification des exclusions aux règles de recouvrement
- Arrêté du 26 décembre 2018Art. 2, Art. 4