Arrêté du 21 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des honoraires des médecins experts

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2018 supprime les règles fixant les honoraires des médecins experts dans le contentieux de l'incapacité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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