Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des honoraires des médecins experts
Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2018 supprime les règles fixant les honoraires des médecins experts dans le contentieux de l'incapacité.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2003Art. 1Arrêté du 3 juillet 2003Art. 2Arrêté du 3 juillet 2003Art. 3
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3